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Attribution et fonctionnement du CSE

Attribution et fonctionnement du CSE Nouveau

Objectifs

  • S’informer sur le comité social et économique en lien avec les décrets du 31/12/17.

Contenu pédagogique

Attributions (missions) du CSE (comité social économique)

Identifier les nouvelles missions du CSE :
Le CSE attributions économiques dans les entreprises de 11 à 300 salariés

  • Les missions réduites du CSE
  • Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
  • Les missions relatives à la santé, l’hygiène et les conditions de travail : informations succinctes renvoi à une information plus approfondie sur le contenu de ce thème.
  • Les oeuvres sociales

Fonctionnement du comité social économique

Organisation du CSE

  • Les membres du CSE : mandats
  • Les membres du bureau : leur rôle
  • Le délégué syndical au CSE

Moyens du CSE

  • Les réunions : nombre de réunions par an et participants
  • Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
  • Les budgets de fonctionnement, les oeuvres de sociales, la fin de la séparation des deux budgets
  • Les experts : pour quelles missions, leur rémunération

Protection des représentants du personnel : délit d’entrave et licenciement
Responsabilité civile et pénale du CE et/ou de ses membres

Personnes concernées

  • Les membres des Comité Social Economique

Prérequis

  • Etre membres du CSE