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Attribution et fonctionnement du CSE

Tarifs

770 €HT pour une personne en INTER

Engagement d’une réponse dans un délai de 48 h ouvrées

2 jours,

soit

heures

Lieu

Dans notre centre de formation ou dans votre entreprise (INTER ou INTRA)

Dispositifs de formation

Autres: nous consulterPlan de formation entreprise

Dénomination certifications

Attestation de fin de formation

Date de mise à jour

28/02/2024

Méthodes pédagogiques

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Plus d’infos sur www.afpma.fr/notre-engagement-accueil-handicap

Contact Commercial

CORDENOD Stéphanie.

Accueil / Formations / Attribution et fonctionnement du CSE

S’informer sur le comité social et économique en lien avec les décrets du 31/12/17.

Attributions (missions) du CSE (comité social économique)

Identifier les nouvelles missions du CSE :
Le CSE attributions économiques dans les entreprises de 11 à 300 salariés

Les missions réduites du CSE
Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
Les missions relatives à la santé, l’hygiène et les conditions de travail : informations succinctes renvoi à une information plus approfondie sur le contenu de ce thème.
Les oeuvres sociales

Fonctionnement du comité social économique

Organisation du CSE

Moyens du CSE

Les réunions : nombre de réunions par an et participants
Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
Les budgets de fonctionnement, les oeuvres de sociales, la fin de la séparation des deux budgets
Les experts : pour quelles missions, leur rémunération

Protection des représentants du personnel : délit d’entrave et licenciement

Responsabilité civile et pénale du CSE et/ou de ses membres