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Les dispositifs de formation

 

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

compte personnel de formation
Avec le compte personnel de formation, vous disposez d’heures pour vous former tout au long de votre vie professionnelle. Découvrez pour qui, pourquoi et comment ?

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Le CONGE Individuel de Formation (CIF)

LE CIF

Le Congé Individuel de Formation (CIF) autorise tout salarié au cours de sa vie professionnelle, à suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Celles-ci sont indépendantes des stages prévus dans le cadre du plan de formation de son entreprise.

Le CIF permet de suivre une formation pour 

  • Se reconvertir
  • Acquérir un niveau supérieur de qualification ou une 1ère qualification
  • Se perfectionner
  • S'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale


Vous pouvez l'obtenir, si vous 

  • Êtes salarié(e) en CDI
  • Êtes dans une entreprise privée quelle que soit sa taille
  • Justifiez de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont les 12 derniers mois dans la même entreprise.
  • Êtes salarié(e) en CDD ou l’avez été récemment
  • Avez accompli votre dernier CDD dans une entreprise privée
  • Justifiez de 24 mois (soit 720 jours), consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois dans la dernière année.

Si vous avez moins de 26 ans à la date de dépôt de la demande, vous devez justifier de 12 mois (soit 360 jours) d'activité salariée, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) en CDD au cours des 12 derniers mois.
Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage sont pris en compte dans le calcul des 4 mois.

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Période de Professionnalisation

période pro

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés, via une formation qualifiante. Financée sur les fonds de la professionnalisation, cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

 

Quels objectifs?

  • Favoriser le maintien et l’évolution dans l’emploi de certains salariés.
  • Anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés.
  • Optimiser le financement de la formation en utilisant les fonds de la professionnalisation

Qui peut en bénéficier ?

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…) ;
  • Les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)
  • Les salariés saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage à reconduire le contrat la saison suivante en application d'un accord de branche ou d'entreprise ou du contrat de travail.

Qui en fait la demande ?

La période de professionnalisation peut être à l’initiative :

Pour quelles actions ?

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi via :

  • Des formations qualifiantes:
  • Des formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée RNCP et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences
  • Des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences (Certificat CléA)
  • Des actions permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire CNCP.

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Le plan de Formation de votre entreprise

plan de formation

Le plan de formation est un document établi par l’employeur sur lequel est inscrit l’ensemble des actions de formation qu’il souhaite faire suivre à ses salariés au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle).

 L’ outil indispensable du plan de formation est l’entretien professionnel qui permet à l’employeur d’une part de recenser les besoins de formation et d’autre part de rendre le salarié acteur de son évolution professionnelle (notamment par la constitution d’un passeport formation).

Les actions du plan se déroulent le plus souvent sur le temps de travail et sont obligatoires pour tous les salariés (en CDI/CDD/temps plein, temps partiel). Le plan de formation se présente sous la forme d’un triptyque. Les actions décidées dans le plan doivent obligatoirement être réparties dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

  • Adaptation au poste de travail 
  • Evolutions des emplois
  • Développement des compétences.

Quelles sont les différences entre le plan de formation et le CPF ?

Le plan de formation est à l'initiative de l'employeur et non de l'employé. Il s'agit là d'une des différences majeures avec le compte personnel de formation (CPF).

Comment est défini le plan de formation ?

Le plan de formation est organisé par l'employeur, mais doit être discuté à l'occasion de deux réunions par an, entre le comité d'entreprise ou les délégués du personnel et l'employeur. Ce plan doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, définies par le comité d'entreprise, mais aussi des objectifs de formation dans les années à venir. Les délégués du personnel peuvent faire des propositions pour modifier le plan de formation voulu par l'employeur.
Ces deux réunions sont obligatoires, leur absence peut entraîner des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur et une majoration de 50% de la contribution de l'entreprise pour la formation professionnelle.

Comment le plan de formation est-il financé ?

Les coûts de formation sont à la charge de l'entreprise ainsi que les frais de restauration et d'hébergement. Si la formation se déroule le plus souvent pendant le temps de travail, il est possible qu'elle se déroule en dehors selon certaines conditions. 
Il est important de préciser qu'un salarié ne peut refuser de suivre une formation décidée par son employeur, un tel refus pouvant constituer une faute professionnelle.