Financement Formations pour Salariés

|Le Compte Personnel de Formation - CPF

Depuis le 1er janvier 2019, le compteur CPF propre à chaque individu et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est alimenté non plus en heures mais en euros :

500 €/an avec un plafond de 5000 €
800 €/an pour les personnes de niveau inférieur à V (CAP, BEP) avec un plafond de 8000 €
Majoration pour les personnes en situation de handicap

Les heures acquises sur le CPF au 31/12/2018 sont transformées en euros sur la base de 1 h = 15 € TTC.
Chacun peut avoir accès à son compte sur l’application www.moncompteformation.gouv.fr et mobiliser les sommes disponibles sur ce compte pour suivre un parcours de formation de son choix.

Les formations éligibles au CPF sont :

Diplômes, Titres Professionnels, CQPM inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), y compris Blocs de compétences
Certifications et habilitations inscrites au Registre Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)
Socle de connaissances et de compétences
VAE
Création et reprise d’entreprises
Permis B et Permis poids lourds

La formation peut être mise en œuvre hors temps de travail ou sur le temps de travail avec accord de l’entreprise.
À partir de novembre 2019, chaque personne aura accès à une application smartphone permettant de s’inscrire sur une formation et de payer directement.

|Le CPF de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle est un nouveau dispositif qui remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

Le CPF de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier.

Pour bâtir son projet professionnel les personnes qui souhaitent mettre en œuvre le CPF de transition professionnelle peuvent se faire aider par les opérateurs en charge du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).

Les projets sont examinés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) qui valident ou pas les projets et les modalités de financement.

 

|Le plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.

Le changement majeur qu’a introduit la réforme de 2018 concerne la mutualisation des fonds collectés auprès de l’ensemble des entreprises.

Ces fonds mutualisés sont gérés par les OPCO et ne sont destinés qu’au financement d’actions de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les modalités de financement des différentes actions sont définies par les OPCO et actualisées chaque année.

|La reconversion ou promotion par l'alternance - ProA

Ce dispositif nouveau s’adresse aux salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ayant validé un diplôme, titre ou CQP inférieur ou égal au niveau 3 (BTS , DUT…).
Il est accessible aux salariés de toute taille d’entreprise dans le cadre soit d’une promotion professionnelle, soit d’un changement de métier.
Le salarié doit suivre un parcours de formation en alternance du même type et avec les mêmes objectifs que ceux éligibles au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation.
La période de formation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié déposé par l’entreprise auprès de son OPCO.
Le financement est assuré par l’OPCO dont dépend l’entreprise dans les mêmes conditions que les contrats en alternance.