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Maitriser les bases de la réglementation en Sécurité et Environnement

Maitriser les bases de la réglementation en Sécurité et Environnement

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Mettre en place (ou améliorer) leurs propres outils de gestion de la sécurité et de l'environnement  en conformité avec la règlementation.
  • Gérer la relation avec les administrations et les autres acteurs concernés.
  • Prévenir du risque juridique de son entreprise.

Contenu pédagogique

Mettre en œuvre la veille juridique en matière de Sécurité et d'Environnement :

  • Cadre législatif actuel (français et européen).
  • Sources d’information interne et externe.
  • Organisation de la veille juridique.

Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer :

  • Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ICPE, code de l'environnement, …
  • Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer.
  • Evaluation de conformité.

Connaître les acteurs de la sécurité et de l’Environnement :

  • Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel, …).
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, DREAL, ADEME, …).
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés.
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, dossier ICPE, …).

Evaluer les responsabilités en cas d’accident du travail et de pollution :

  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement.
  • Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre.
  • Sanctions encourues.

Personnes concernées

  • Responsables sécurité, environnement, responsables travaux neufs et maintenance.
  • Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail et d'environnement.

Prérequis

  • Pratique écrite et orale de la langue française.