Centre de formation de l’industrie dans l’Ain
Tarifs
770 €HT pour une personne en INTER
Engagement d’une réponse dans un délai de 48 h ouvrées
2 jours,
soit
14
heures
Lieu
Dans notre centre de formation ou dans votre entreprise (INTER ou INTRA)
Dispositifs de formation
Autres: nous consulterPlan de formation entreprise
Dénomination certifications
Attestation de formation
Date de mise à jour
06/02/2024
Méthodes pédagogiques
- Exercices permettant aux stagiaires d'acquérir les bons réflexes pour la recherche de textes réglementaires
- Cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier le contenu des textes
- Réalisation d’une étude de cas permettant aux stagiaires de faire un audit réglementaire
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap
Plus d’infos sur www.afpma.fr/notre-engagement-accueil-handicap
Contact Commercial
Formation Continue.
Objectifs
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Mettre en place (ou améliorer) leurs propres outils de gestion de la sécurité et de l'environnement en conformité avec la règlementation
- Gérer la relation avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Prévenir du risque juridique de son entreprise
Contenu pédagogique
Mettre en œuvre la veille juridique en matière de Sécurité et d'Environnement :
- Cadre législatif actuel (français et européen)
- Sources d’information interne et externe
- Organisation de la veille juridique
Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer :
- Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ICPE, code de l'environnement, …
- Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
- Evaluation de conformité
Connaître les acteurs de la sécurité et de l’Environnement :
- Acteurs internes (CSE, salariés, …)
- Identification des rôles et missions des acteurs externes (Inspection du Travail, Médecin du Travail, CARSAT, DREAL, ADEME, …)
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, dossier ICPE, …)
Evaluer les responsabilités en cas d’accident du travail et de pollution :
- Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
- Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
- Sanctions encourues
Personnes concernées
- Responsables sécurité, environnement, responsables travaux neufs et maintenance
- Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail et d'environnement
Prérequis
- Pratique écrite et orale de la langue française