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Maitriser les bases de la réglementation en Sécurité et Environnement

Tarifs

770 €HT pour une personne en INTER

Engagement d’une réponse dans un délai de 48 h ouvrées

Durée

2 jours, soit 14 heures.

Lieu

Dans notre centre de formation ou dans votre entreprise (INTER ou INTRA)

Dispositifs de formation

Autres: nous consulterPlan de formation entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Exercices permettant aux stagiaires d’acquérir les bons réflexes pour la recherche de textes réglementaires
  • Cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier le contenu des textes
  • Réalisation d’une étude de cas permettant aux stagiaires de faire un audit réglementaire

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Plus d’infos sur www.afpma.fr/notre-engagement-accueil-handicap

Contact Commercial

Formation Continue .

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Mettre en place (ou améliorer) leurs propres outils de gestion de la sécurité et de l’environnement  en conformité avec la règlementation
  • Gérer la relation avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Prévenir du risque juridique de son entreprise

Contenu pédagogique

Mettre en œuvre la veille juridique en matière de Sécurité et d’Environnement :

  • Cadre législatif actuel (français et européen)
  • Sources d’information interne et externe
  • Organisation de la veille juridique

Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer :

  • Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ICPE, code de l’environnement, …
  • Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
  • Evaluation de conformité

Connaître les acteurs de la sécurité et de l’Environnement :

  • Acteurs internes (CSE, salariés, …)
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (Inspection du Travail, Médecin du Travail, CARSAT, DREAL, ADEME, …)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, dossier ICPE, …)

Evaluer les responsabilités en cas d’accident du travail et de pollution :

  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
  • Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
  • Sanctions encourues

Personnes concernées

  • Responsables sécurité, environnement, responsables travaux neufs et maintenance
  • Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail et d’environnement

Prérequis

  • Pratique écrite et orale de la langue française

Demande d'informations

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