LES DISPOSITIFS FORMATION & Financements

LES DISPOSITIFS FORMATION & financements POUR LES ENTREPRISES

Les contrats d'alternance

| Le Contrat d'apprentissage

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre une entreprise et un jeune âgé de 16 à 29 ans. Les apprentis ont le statut de salarié.
L’objectif est de poursuivre une formation professionnelle par le biais de programmes d’études en alternance débouchant sur des diplômes d’Etat (CAP, Bac Pro, BTS, Licence, Master, Diplôme d’Ingénieur, etc.) ou des titres professionnels inscrits au Registre National. Certification Professionnelle (RNCP). La durée des contrats varie de quelques mois à trois ans.

Les Centres de Formation (CFA) qui accueillent des stagiaires reçoivent un financement de l’OPCO, sur lequel s’appuie l’entreprise. Ce financement est versé en forfaits annuels en fonction du diplôme ou du titre professionnel délivré et de la spécialité à laquelle appartient l’entreprise. .
Ces forfaits annuels ont été proposés par différents experts et vérifiés par France Compétences, organisme public national.

| Le contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois l’exception de 12 à 24 mois) ou à durée indéterminée (CDI). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans qui cherchent à faire évoluer leur carrière, et à toutes les tranches d’âge qui souhaitent retrouver un emploi par le biais d’une rééducation ou d’un retour à l’emploi.

Il a pour objet de dispenser une formation continue à des jeunes ou des demandeurs d’emploi dans le but d’obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP CQPM dans le secteur de la métallurgie) ou un titre professionnel (et éventuellement un diplôme d’État).

Pour un financement optimal, la période de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat.

Le financement est assuré par OPCO, sur lequel s’appuie l’entreprise, sous la forme d’un taux horaire en fonction de la spécialisation à laquelle appartient l’entreprise, des certifications recherchées et de la nature de la formation (durée du contrat et durée de la formation).  Ces forfaits sont mis à jour annuellement.

Les dispositifs de financement pour les salariés & entreprises

| Le Compte Personnel de Formation - CPF

Depuis le 1er janvier 2019, le compteur CPF propre à chaque individu et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est alimenté non plus en heures mais en euros :

500 €/an avec un plafond de 5000 €
800 €/an pour les personnes de niveau inférieur à V (CAP,BEP) avec un plafond de 8000 €
Majoration pour les personnes en situation de handicap

Les heures acquises sur le CPF au 31/12/2018 sont transformées en euros sur la base de 1 h = 15 € TTC.
Chacun peut avoir accès à son compte sur l’application www.moncompteformation.gouv.fr et mobiliser les sommes disponibles sur ce compte pour suivre un parcours de formation de son choix.

Les formations éligibles au CPF sont :

Diplômes, Titres Professionnels, CQPM inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), y compris Blocs de compétences
Certifications et habilitations inscrites au Registre Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)
Socle de connaissances et de compétences

VAE
Création et reprise d’entreprises
Permis B et Permis poids lourds

La formation peut être mise en œuvre hors temps de travail ou sur le temps de travail avec accord de l’entreprise.
À partir de novembre 2019, chaque personne aura accès à une application smartphone permettant de s’inscrire sur une formation et de payer directement

| Le CPF de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle est un nouveau dispositif qui remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.

Le CPF de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier.

 

Pour bâtir son projet professionnel les personnes qui souhaitent mettre en œuvre le CPF de transition professionnelle peuvent se faire aider par les opérateurs en charge du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).

 

Les projets sont examinés par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) qui valident ou pas les projets et les modalités de financement.

| LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR L’ALTERNANCE (PRO A)

Ce dispositif nouveau s’adresse aux salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ayant validé un diplôme, titre ou CQP inférieur ou égal au niveau 3 (BTS , DUT, …).


Il est accessible aux salariés de toute taille d’entreprise dans le cadre soit d’une promotion professionnelle soit d’un changement de métier.
Le salarié doit suivre un parcours de formation en alternance du même type et avec les mêmes objectifs que ceux éligibles au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation.


La période de formation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié déposé par l’entreprise auprès de son OPCO.


Le financement est assuré par l’OPCO dont dépend l’entreprise dans les mêmes conditions que les contrats en alternance.

| LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (ANCIEN PLAN DE FORMATION)

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.


Le changement majeur qu’a introduit la réforme de 2018 concerne la mutualisation des fonds collectés auprès de l’ensemble des entreprises.


Ces fonds mutualisés sont gérés par les OPCO et ne sont destinés qu’au financement d’actions de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Les modalités de financement des différentes actions sont définies par les OPCO et actualisées chaque année.

Les dispositifs de financement spécifiques pour les demandeurs d'emploi

| CONTRAT D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI DURABLE - CARED

Le CARED est un dispositif de la région Auvergne-Rhône-Alpes permettant la rencontre entre une personne en recherche d’emploi et un employeur qui a un besoin de compétences.
Une formation d’une durée d’un an maximum, alternant enseignement théorique et stage pratique en entreprise est mise en place en lien avec le poste proposé.


Il est destiné à toute personne sans emploi cherchant à s’insérer sur le marché du travail ou aux salariés fragilisés (contrat saisonnier, intérimaire, activité à temps très partiel).


La personne bénéficiant d’un CARED a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, sa formation est gratuite et elle est rémunérée par la Région pendant cette période, sauf en cas d’indemnisation par Pôle emploi.

| LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L'EMPLOI - POE

La préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi indemnisé ou non de bénéficier d’une formation, afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier. Cette formation d’une durée maximale de 400 heures est dispensée préalablement une embauche en CDD de 12 mois ou CDI et peut inclure une période d’immersion en entreprise.

 

Pour les employeurs, la POE permet tout à la fois de sécuriser les recrutements en offrant une phase d’intégration progressive dans l’entreprise au demandeur d’emploi, mais également de le former au plus près de ses besoins.


Une convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi. Elle fixe le cadre général du partenariat et les engagements respectifs.

| Plan d'Investissement dans les Compétences - PIC

Le Plan d’Investissement dans les Compétences est piloté par Pôle emploi.

Les objectifs de ce plan sont :

- financer des actions visant à développer les compétences des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification, dont notamment les personnes en situation de handicap et les personnes issues des quartiers prioritaires 

- répondre aux besoins de recrutement des entreprises, notamment pour des métiers en tension ;


- contribuer à la transformation des compétences : qualification de la main d’œuvre pour répondre aux évolutions de compétences, en lien notamment avec la transformation numérique et la transition écologique.

La stratégie régionale s’appuie sur une prise en compte des besoins de notre territoire, des entreprises et des personnes en recherche d’emploi. treize domaines d’excellence ont été identifiés en Auvergne-Rhône-Alpes et font l’objet d’une attention particulière.