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Nouveau

Attribution et fonctionnement du CSE

Tarifs

770 €HT pour une personne en INTER

Engagement d’une réponse dans un délai de 48 h ouvrées

Durée

2 jours, soit 14 heures.

Lieu

Dans notre centre de formation ou dans votre entreprise (INTER ou INTRA)

Dispositifs de formation

Autres: nous consulterPlan de formation entreprise

Dénomination certifications

Attestation de fin de formation

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et études de cas.

Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Plus d’infos sur www.afpma.fr/notre-engagement-accueil-handicap

Contact Commercial

CORDENOD Stéphanie, Formation Continue .

Objectifs

  • S’informer sur le comité social et économique en lien avec les décrets du 31/12/17.

Contenu pédagogique

Attributions (missions) du CSE (comité social économique)

Identifier les nouvelles missions du CSE :
Le CSE attributions économiques dans les entreprises de 11 à 300 salariés

  • Les missions réduites du CSE
  • Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
  • Les missions relatives à la santé, l’hygiène et les conditions de travail : informations succinctes renvoi à une information plus approfondie sur le contenu de ce thème.
  • Les oeuvres sociales

Fonctionnement du comité social économique

Organisation du CSE

  • Les membres du CSE : mandats
  • Les membres du bureau : leur rôle
  • Le délégué syndical au CSE

Moyens du CSE

  • Les réunions : nombre de réunions par an et participants
  • Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
  • Les budgets de fonctionnement, les oeuvres de sociales, la fin de la séparation des deux budgets
  • Les experts : pour quelles missions, leur rémunération

Protection des représentants du personnel : délit d’entrave et licenciement
Responsabilité civile et pénale du CE et/ou de ses membres

Personnes concernées

  • Tous les membres des Comité Social Economique.
  • Direction.
  • Service des Ressources Humaines.

Prérequis

  • Etre membre du CSE.
  • Pratique écrite et orale de la langue française.
  • Maitrise des 4 opérations mathématiques de bases.

Demande d'informations

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