Centre de formation de l’industrie dans l’Ain
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Attestation de fin de formation
Dirigeants et Managers : maîtriser les risques juridiques liés à la fonction
La responsabilité Civile et Pénale
Tarifs
1 500€HT pour un groupe en INTRA
Engagement d’une réponse dans un délai de 48 h ouvrées
1 jour,
soit
7
heures
Lieu
Dans votre entreprise (INTRA)
Dispositifs de formation
Autres: nous consulterPlan de formation entreprise
Date de mise à jour
29/04/2025
Méthodes pédagogiques
- Apport théorique de l’animateur.
- Analyse de situations de l'entreprise.
- Etude de jurisprudences
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap
Plus d’infos sur www.afpma.fr/notre-engagement-accueil-handicap
Contact Commercial
Formation Continue.
Les plus de la formation
Objectifs
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principales obligations de la prévention des risques professionnels
- Identifier les risques juridiques : civil et pénal
- Appréhender ses missions et ses responsabilités en matière de Sécurité
- Faire de la prévention des risques professionnels un acte de management
Contenu pédagogique
Les accidents du travail et maladies professionnelles
- Définitions
- Enjeux sociaux et économiques
Les notions de législation et de règlementation en matière de santé et sécurité au travail
- Les enjeux de la prévention
- La hiérarchie des textes
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- Les principes généraux de prévention
- L'information et la formation
- L'analyse des accidents du travail
L'obligation de résultat
La responsabilité pénale et délégation de pouvoir
La responsabilité civile (la faute inexcusable)
L’évaluation des risques en matière de santé et sécurité au travail
Les situations de danger grave et imminent
- La notion de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte et de retrait
Les principaux risques et les réglementations associées :
- L'intervention d'entreprises extérieures
- La manutention manuelle et mécanique
- Autres risques à définir suivant les risques prédominants de l'entreprise
Personnes concernées
- Dirigeants d'entreprise.
- Managers intermédiaires.
Prérequis
- Etre en situation de management d'équipes (hierarchique ou transverse)
- Pratique écrite et orale de la langue française.